RNA : W263001639 SIREN : 479 065 682 Directeur de la Publication : Nafiz Khan (Président)
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Institution • Cadre Juridique

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations légales régissant le portail institutionnel de LABEL FOLIE sont rendues publiques ci-dessous.

Fiche d'Immatriculation

  • Éditeur du Site LABEL FOLIE
  • Régime Juridique Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Numéro RNA W263001639
  • Numéro SIREN 479 065 682
  • Directeur de Publication Nafiz Khan (Président)
  • Hébergement Web InterServer, Inc.
  • Vocation Marchande Néant • 100% Non Lucratif
Contacter le Délégué aux Données

1. Identification de l'Éditeur & Publication

Déclaration Officielle

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association à but non lucratif LABEL FOLIE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée auprès de la Préfecture de la Drôme sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W263001639 et répertoriée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 479 065 682.

  • Siège administratif et social : 1 AVENUE JEAN MONNET, 26000 VALENCE, France.
  • Directeur de la publication : M. Nafiz Khan, en sa qualité de Président légalement investi du conseil d'administration.
  • Téléphone officiel : +33 6 80 87 25 18
  • Courriel du secrétariat : nafizkhan59473@gmail.com

2. Hébergement de la Plateforme

Conformité Art. 6 LCEN

L'infrastructure technique et l'hébergement du présent site sont assurés par la société :

Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone international : +1 201-605-1440
Site web : https://www.interserver.net

3. Caractère Non Lucratif & Gestion Désintéressée

Utilité Publique

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Le site ne comporte aucun espace publicitaire monétisé, aucun traçage commercial à fin de profilage publicitaire et aucune passerelle de paiement mercantile.

Réinvestissement Intégral d'Intérêt Général

L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. Les fonctions d'administration sont exercées à titre bénévole et gratuit par les membres élus du conseil d'administration.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Protection des Œuvres

Les textes, photographies documentaires, fiches techniques et chartes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LABEL FOLIE ou font l'objet d'une autorisation de diffusion accordée par les artistes et photographes contributeurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des contenus, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'association. Les utilisations à des fins strictement pédagogiques, associatives ou d'information citoyenne sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Association LABEL FOLIE (Valence) ».

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Règlement UE 2016/679

L'association LABEL FOLIE veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et correspondants. Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact et d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement libre des personnes concernées.

Finalités du Traitement :

Les informations sont traitées uniquement pour répondre aux demandes d'information, organiser la participation aux ateliers et gérer le registre statutaire des membres de l'association. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de la personne.

Exercice de Vos Droits Informatiques & Libertés :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à :

Délégué à la Protection des Données • LABEL FOLIE
1 Avenue Jean Monnet, 26000 Valence
Courriel : nafizkhan59473@gmail.com

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

LABEL FOLIE • Loi 1901

Association culturelle à but non lucratif œuvrant pour le rayonnement culturel, la production scénique solidaire, le soutien direct aux artistes émergents et l'accessibilité universelle aux arts vivants en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Siège social : 1 AVENUE JEAN MONNET, 26000 VALENCE
SIREN : 479 065 682 • RNA : W263001639
Téléphone : +33 6 80 87 25 18
Courriel : nafizkhan59473@gmail.com

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Plan d'action 2026 • Utilité publique • Gestion désintéressée

Le site est le portail d'information officiel de l'association LABEL FOLIE, Association loi 1901, RNA W263001639. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. © 2026 LABEL FOLIE. Tous droits réservés.

L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. | Directeur de la Publication : Nafiz Khan | Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA)